Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi

Par Clément Goutelle & Halfbob

Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

Cela peut concerner un arbre, une mare ou un jardin qu’un propriétaire souhaite conserver.

L’ORE fonctionne aussi pour limiter l’expansion d’une industrie.

Une commune peut également se servir de cet outil, pour sanctuariser par exemple une forêt qui ferait partie de son domaine privé. Cet outil est également utile pour préserver des terres agricoles.

L’ORE réunit devant le notaire un propriétaire foncier et une personne juridique ou morale, qui s’engage à contrôler le respect de l’ORE. L’association Agir pour l’environnement est particulièrement active sur cette question.

On estime à 600 le nombre d’ORE ratifiées depuis sa création, preuve que ce dispositif est encore trop peu connu.

Paru dans La Brèche n° 14 (décembre 2025 – février 2026)

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