Conventions citoyennes : le pilier d’un renouveau démocratique ?

Promues comme un antidote à la crise démocratique, les conventions citoyennes ont révélé les limites d’une participation encadrée par les pouvoirs législatif et exécutif. Mais pour celles et ceux qui y prennent part, l’expérience peut aussi constituer un puissant levier de politisation avec des expérimentations locales concrètes. En cette période d’élections municipales, six ans après la Convention climat, la démocratie par tirage au sort peut-elle être le pilier espéré d’un renouveau démocratique ?

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« J’étais au travail, et je reçois un coup de fil de l’impossible, avec un numéro improbable, typiquement le genre de numéro auquel on ne répond pas. » Matthieu Sanchez décide pourtant de décrocher. Il ne le sait pas encore mais en cette fin d’été 2019, son numéro vient d’être tiré au sort pour, peut-être, participer à un dispositif inédit : la Convention citoyenne pour le climat.

L’idée ? Composer une assemblée citoyenne, chargée d’établir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, le tout « dans un esprit de justice sociale ». Au total, 250 000 personnes sont contactées par génération automatique de numéros de téléphone. Ils seront 150 à être sélectionnés, sur différents critères (âge, niveau de diplôme, territoire, genre…) censés refléter au mieux la population française. Le profil de Matthieu Sanchez, travailleur non diplômé responsable d’un centre social, intéresse le Conseil économique, social et environnemental (Cese), organisme chargé de l’organisation de la Convention. Il est retenu.

Entre octobre 2019 et juin 2020, Matthieu et ses 149 collègues se réunissent sur plusieurs week-ends dans le très chic 16e arrondissement parisien, au Palais d’Iéna, siège du Cese. Là-bas, pour éclairer leurs travaux, les conventionnés rencontrent experts, chercheurs, témoins. L’information scientifique est ainsi mise au service de l’élaboration de mesures politiques. « On sentait que c’était quelque chose d’expérimental, et avec le contexte social du moment des gilets jaunes, tout le monde marchait un peu sur des œufs, l’assemblée citoyenne était assez méfiante », explique Matthieu Sanchez.

Convention pour le climat : un échec législatif mais un modèle qui séduit

Aux prémices de l’été 2020, la convention rend un rapport riche de 149 propositions. Emmanuel Macron assurait à l’époque transmettre « sans filtre » ces mesures aux parlementaires, à l’exception de trois jokers. Six ans plus tard, force est de constater que la promesse n’a été que très partiellement tenue. Si une infime partie des mesures a été traduite dans la loi climat et résilience de 2021, elles sont nombreuses à avoir été édulcorées, vidées de leurs substances ou tout simplement éjectées. En février 2021, les citoyens et citoyennes ayant pris part à la Convention évaluent la réponse du Gouvernement à leurs propositions : 3,3 sur 10, un résultat sans appel.

Malgré cet échec législatif, le modèle séduit. En témoignent la Convention sur la fin de vie (2022-2023), et celle sur le temps de l’enfant, dont les conclusions ont été rendues à l’automne 2025. Aux différents coins de l’Hexagone, de Nancy à Nantes, en passant par Rouen, Poitiers ou Paris, une quinzaine de villes, départements ou régions organisent leurs propres assemblées citoyennes.

L’expérience participative à échelle locale

Pour une grande majorité des différents conventionnés, la participation à ce processus démocratique est restée, sur un plan personnel du moins, une réussite. « Pendant quatre mois, j’ai appris à écouter des avis très éloignés du mien, avec cette liberté de pouvoir changer d’avis », confie Bintou Mariko, experte en e-commerce tirée au sort lors de la Convention citoyenne sur la fin de vie. « La Convention climat a permis de former 150 citoyens, qui sont retournés sur leur territoire et qui ont infusé les informations et nos propositions. Aujourd’hui on est encore un collectif (ndlr, l’association Les 150) à continuer de porter la parole de la Convention », témoigne Mélanie Cosnier, autre tirée au sort.

L’expérience a conduit celle qui était jusque-là auxiliaire de vie à s’engager plus encore en politique. Maire (sans étiquette) de Souvigné-sur-Sarthe, elle est candidate à sa réélection à la tête de cette commune de 620 habitants des Pays de la Loire. « Aux élections départementales et régionales de 2021, il y avait une douzaine d’anciens conventionnés candidats », se rappelle-t-elle. Son mandat lui donne un regard plus nuancé sur les propositions formulées lors de la Convention : « On sort d’un entre-soi très informé, mais beaucoup d’élus et de citoyens n’ont pas été sensibilisés comme nous. Si on avait appliqué les 149 propositions, on aurait eu une révolution pire que les gilets jaunes. » Sur son territoire sarthois, fief de François Fillon, « les questions écologiques n’étaient pas très à la mode », ironise-t-elle. « Tu vas pas nous faire chier avec ton écologie », lui a lancé un agriculteur lors de son premier conseil municipal. Avec la rénovation énergétique de l’école de sa commune et de l’éclairage public, la maire choisit de privilégier les politiques les plus consensuelles.

« La consultation citoyenne, ça ne s’invente pas »

Mélanie Cosnier, maire (sans étiquette) de Souvigné-sur-Sarthe

Elle souhaiterait inclure davantage les Solviniacois dans la prise de décision, « mais il faut un budget derrière, des équipes. C’est un métier de faire de la consultation citoyenne, ça ne s’invente pas ». Au sein de la communauté de communes du Pays sabolien, elle s’investit en tant que conseillère déléguée à la transition écologique dans un plan paysage pour la transition énergétique. S’organise alors, en 2023, le tirage au sort de 30 citoyens, pour mettre en place une charte citoyenne de l’éolien. De plus en plus de communes s’ouvrent ainsi à l’expérience participative. Mi-janvier, 515 listes citoyennes¹ ont été lancées partout en France en vue des municipales de 2026.

En 2020, elles étaient au moins 384 et 66 d’entre elles avaient remporté la mairie. Parmi ces listes, celle d’Auray Ville Citoyenne, avec à sa tête la maire EELV Claire Masson. Depuis son élection, l’équipe municipale a mis en place, dans cette commune de 15 000 habitants du sud du Morbihan, un projet d’alimentation durable passant par la réappropriation démocratique des ressources du territoire : des terres agricoles ont été municipalisées, une ferme a été achetée et une régie de cantines construite, le tout pour assurer des repas bio dans les cantines scolaires et l’Ehpad de la ville. Depuis six ans, les habitants ont aussi été invités à participer directement à la politique culturelle, via un dispositif allant de la réponse à un questionnaire sur les manques et besoins culturels du territoire à la possibilité d’être tiré au sort pour participer à la sélection de certaines expositions et spectacles. « L’idée, c’est qu’à chaque fois qu’il y a une brèche, nous y allons pour inscrire les habitants dans le projet », résumait à la coopérative Fréquence Commune l’adjoint à la culture de la ville, Jean-François Guillemet².

« Réfléchir collectivement, sans intérêts personnels »

Pour Matthieu Sanchez, l’expérience de la participation citoyenne ne s’est pas non plus arrêtée à la Convention climat. En 2023, il intègre le comité de gouvernance de la Convention sur la fin de vie. Grâce à son expérience d’ancien conventionné, il contribue à améliorer l’organisation du processus démocratique. Présence de temps informels pour laisser le temps aux citoyens de débriefer, panel de tirés au sort élargi, reconnaissance professionnelle de ces derniers : « La Convention climat était un objet politique non identifié. Ces évolutions ont permis de mieux encadrer les suivantes », analyse-t-il. Le quadragénaire cofonde par ailleurs l’association citoyenne Civipedia. Il accompagne désormais différentes conventions locales et étudiantes. « C’était l’occasion d’aller au bout de l’exercice et d’avoir ce triptyque : tiré au sort, observateur, organisateur », résume-t-il.

De 2021 à 2022, il intervient dans la Convention citoyenne pour le climat d’Est Ensemble : 40 % des 450 000 habitants de cette intercommunalité de Seine-Saint-Denis vivent dans des quartiers prioritaires et 20 % sous le seuil de pauvreté. « On entend souvent dire que ces populations sont éloignées des enjeux climatiques. Mais avec du temps, des experts et de la discussion, les propositions font énormément sens. » La Convention, qui a réuni 100 citoyens, a débouché, entre autres, sur la création d’une régie publique de l’eau. Ce projet coûteux, la collectivité l’envisageait depuis longtemps. « Ce sont les citoyens qui ont poussé, en disant : “On veut être impliqués dans le conseil d’administration de la régie.” À partir de là, la collectivité a suivi. »

Aujourd’hui encore, c’est à l’échelle locale que Matthieu Sanchez préfère s’investir, observant des résultats bien plus concrets qu’au niveau national, où l’absence de débouchés législatifs alimente la défiance. « Les conventions sont l’un des derniers espaces de débat où l’on peut partager des socles d’information communs, et réfléchir collectivement, désengagés d’intérêts personnels. On ne pourra jamais convaincre que ce système a du sens tant qu’il n’y aura pas une loi qui reprendra massivement des propositions citoyennes », souligne-t-il.

« On prend ce qui arrange et on repousse le reste »

Hendrik Davi, député du groupe Écologiste et Social

Son constat est partagé par le député Hendrik Davi. En janvier 2025, l’élu du groupe Écologiste et Social dépose un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution et à garantir un examen parlementaire de leurs propositions. « Les démarches citoyennes ont souvent été instrumentalisées par la sphère politique : on prend ce qui arrange et on repousse le reste. Cette manipulation fait énormément de mal aux dispositifs participatifs », explique le député lors d’un colloque organisé par les associations Sciences citoyennes et Démocratie ouverte. Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi peine encore à recueillir les signatures des parlementaires nécessaires à son examen. Un autre invité de l’événement, Loïc Blondiaux, sociologue et ancien membre du comité de gouvernance de la Convention climat, analyse cette frilosité : « Les parlementaires vivent cette démocratie participative ou délibérative comme une concurrence, comme le risque de perdre un pouvoir qu’ils ont déjà largement perdu au profit de l’exécutif. »

Dans un espace public de plus en plus polarisé, marqué par la crise de notre modèle représentatif, la participation citoyenne apparaît dès lors comme l’un des derniers remparts face à l’érosion du lien démocratique. « Avant, je disais que la participation citoyenne était l’un des leviers utiles au renouveau démocratique. Cinq ans après, je dis que c’est un pilier qu’il faut absolument solidifier. On n’aura bientôt plus que ça pour garder une connexion entre les assemblées et les citoyens », conclut Matthieu Sanchez.

Silouane Bourel

Illustration : Dobritz

Paru dans La Brèche n° 15 (mars – mai 2026)

1. Chiffre recensé au 17 janvier 2026 par la coopérative Fréquence Commune ↩︎
2. « Comment associer les habitant·es à la politique culturelle de la ville ? », Fréquence Commune, janvier 2023 ↩︎