Le SPPP dénonce un manque de transparence dans l’attribution du FSMISP

Le Syndicat de la presse pas pareille (SPPP), dont La Brèche est membre, a récemment publié un communiqué de presse dénonçant un manque de transparence dans l’attribution d’une aide publique, le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP). La Brèche ne reçoit pas cette aide, mais s’associe à la démarche du SPPP, dont le communiqué est relayé ci-dessous.

Le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP), aide publique à destination de « médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d’un quartier, d’une ville, d’un département ou d’une région », représente un apport financier essentiel pour de nombreux organes de presse de petite et moyenne importance – et donc, pour bon nombre de membres de notre syndicat. 

Cette aide, récemment, a été décentralisée, et confiée aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Celles-ci peuvent décider, ou non, d’organiser une commission a but uniquement consultatif, dont l’absence, à nos yeux, risque de renforcer le manque de transparence dans l’attribution de cette subvention, soumise parfois à certaines pressions. Ainsi, comme nous le rappelions dans un précédent communiqué, « la décentralisation risque d’accentuer le contrôle politique, comme ce fut le cas pour l’un de nos médias membres, la Trousse Corrézienne. La raison invoquée dans son cas n’était pas en lien avec le Contrat d’engagement républicain – comme cela s’est présenté de nombreuses fois. La préfecture a estimé que son plan économique n’était pas viable, oubliant visiblement qu’une subvention a précisément pour fonction… de subvenir et de palier des systèmes économiques précaires ». 

Le syndicat de la presse pas pareille a donc lancé au mois de mai, après la date de clôture de réception des dossiers, une campagne auprès des DRAC, afin de pouvoir siéger au sein des commissions consultatives. 

Voici quelle fut notre demande : « Nous vous sollicitons à propos du Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP), dont la gestion est désormais décentralisée au niveau des Directions régionales des affaires culturelles […] Nous voudrions savoir si vos services ont mis en place cette commission consultative, et, si c’est le cas, nous vous faisons part de notre vif souhait d’y participer. Notre volonté est de pouvoir faire bénéficier cette commission de notre connaissance du secteur des médias locaux associatifs dont beaucoup ont rejoint notre syndicat, et de favoriser la transparence des décisions qui seront prises par les acteurs et actrices de ces commissions.

Nous ajoutions : « Le SPPP dispose d’une représentativité qui lui permet d’être légitime dans cette demande. A ce jour, près de quarante médias sont membres de notre structure, et une dizaine de médias supplémentaires ont une demande d’adhésion en cours d’instruction. Il s’agit de médias indépendants, sous forme d’associations ou de coopératives, n’appartenant à aucun groupe industriel, financier ou politique. Une majorité de ces médias sont des publications qui ont été soutenues par le FSMISP les années précédentes et qui sollicitent à nouveau le fonds cette année. Notre syndicat dispose d’un site internet et d’un salarié pour l’animation et la coordination de notre réseau ». 

A ce jour, dans les réponses qui nous ont été données, soit les DRAC ne comptent pas mettre en place ces commissions, soit elles affirment que les personnes membres de ces commissions ont déjà été décidées, et qualifiées de « personnalités qualifiées pour siéger intuitu personae », donc sollicitées en tant que telles pour leur compétence ou qualification, et non comme représentante d’une structure quelconque (syndicat, association ou autre). Notre qualité de syndicat et d’association est donc jugée rédhibitoire.

Nous regrettons ce choix qui exclut des structures représentatives ayant une connaissance très fine du sujet. Nous le regrettons d’autant plus que la commission consultative nationale qui existait avant la décentralisation du FSMISP comprenait, sans que cela n’ait jamais posé problème, des structures de ce genre – en l’occurrence la Fédération de l’audiovisuel participatif.

En outre, il nous est ré-affirmé que ces commissions consultatives « permet[tent] d’éclairer les arbitrages que propose le directeur régional au préfet de région ». Il est est donc clair que la décision finale revient au préfet, actant son caractère profondément politique. 

Nous ne souhaitons pas que ces commissions, dont relèvent des aides financières essentielles, deviennent des coquilles vides, manquant de transparence et se bornant à donner ses recommandations au pouvoir politique, dont les médias indépendants ne doivent pas et ne devront jamais dépendre. 

Nous déplorons que notre expertise du fonctionnement des médias locaux n’ait pas encore trouvé place dans ce processus. Nous réitérons donc notre proposition de siéger dans ces commissions, et serons très attentifs quant aux arbitrages qui seront réalisés par les préfectures. 

Communiqué de presse du SPPP, 24 juin 2025