Financement public des écoles privées : « Une opacité voulue et construite »

À Saint-Étienne, en 2024, cela fait déjà plusieurs années que le collectif pour les écoles publiques déplore le sous-financement chronique de ces dernières – comme dans beaucoup d’autres communes. Mais un terrain d’entente semble avoir été trouvé avec la municipalité. Avec la décrue des effectifs annoncée, « les économies d’échelle réalisées doivent permettre de soutenir des projets portés par les écoles publiques », confie Jérémy Rousset, membre du collectif, directeur d’école et syndicaliste FSU-SNUipp dans le département. Malgré la baisse constatée, le maire de l’époque Gaël Perdriau (ndlr, plus en poste aujourd’hui) oppose au collectif une fin de non-recevoir : « Le maire nous a reproché, lors d’un conseil municipal, notre méthode de calcul. Échaudés, nous avons effectué un travail en profondeur, qui nous a emmenés sur un chemin que nous n’avions initialement pas imaginé, et qui a révélé des financements indus accordés à certaines écoles privées. »

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Près de 250 élèves comptabilisés en trop

Une enquête menée par Mediapart révèle alors l’ampleur de la dérive¹. La confrontation des données renseignées dans l’application nationale de gestion administrative des classes avec les chiffres retenus par la municipalité établit qu’entre 2020 et 2026, près de 250 élèves pourraient avoir été comptabilisés en trop au profit de plusieurs établissements privés stéphanois. Soit plus de 185 000 euros qui pourraient avoir été perçus de manière indue par ces derniers, au détriment de la collectivité.

Depuis la loi Debré, adoptée à la fin de l’année 1959, les municipalités sont dans l’obligation de financer à parité les élèves des établissements publics et privés sous contrat d’association². La plupart du temps, celles-ci se basent sur le déclaratif des établissements, sans contrôle systématique, laissant la place à de potentiels abus.

À l’heure actuelle, les différents acteurs – municipalité sortante, diocèse, rectorat… – peinent à expliquer clairement l’origine de tels écarts. Pour Jérémy Rousset, « les hypothèses sont clairement ouvertes : soit il s’agit d’une erreur complète et structurelle dans la façon dont on compte les élèves, soit il s’agit d’initiatives isolées de directions d’établissements qui n’ont pas correctement fait remonter leurs effectifs, soit il s’agit de quelque chose de plus généralisé avec des accords entre la mairie et le diocèse. Si aucune piste n’est privilégiée, personne n’a pour l’instant pu nous rassurer en éliminant l’une d’entre elles ».

Une « absence de contrôle » et des rallonges au privé en forte hausse

Quoi qu’il en soit, la situation interroge, d’autant plus que la municipalité stéphanoise « n’a fait aucun travail de vérification suite à l’enquête et se prive de la possibilité de recouvrer les sommes versées, ou a minima d’identifier l’origine du problème. L’absence de contrôle crée le soupçon et permet ce genre d’abus », déplore Mathilde Goanec, journaliste à Mediapart à l’origine de l’enquête. Elle a poursuivi celle-ci dans d’autres municipalités de la région Auvergne Rhône-Alpes et y a constaté des écarts répétés entre les effectifs réels et ceux déclarés.

Une situation qui ne surprend pas Paul Vannier, député (LFI) du Val d’Oise : « Ce système de financement se caractérise d’abord par son absence quasi-complète de contrôle. Cela permet des mécanismes de fraude, de détournement de fonds publics. » Par ailleurs, en plus de leurs obligations légales de financement, certaines collectivités n’hésitent pas à rallonger les aides publiques à destination des établissements privés. Toujours selon Mediapart³, entre 2016 et 2023, ce serait 1,2 milliard d’euros de subventions qui aurait été accordé par plusieurs régions, majoritairement dirigées par la droite, à des lycées privés de manière volontariste.

Dans le cadre d’une mission d’information parlementaire menée en 2024, Paul Vannier a tenté de calculer le montant total des aides publiques consacrées aux établissements privés sous contrat : « Après avoir auditionné tout le monde, de la Cour des comptes à l’Association des maires de France en passant par le ministère de l’éducation nationale, je ne suis parvenu à aucune mesure consolidée. Il y a une grande opacité, qui est voulue et construite. »

Ses estimations font état d’une dépense publique annuelle totale de 12 à 15 milliards d’euros, « dépense qui a considérablement augmenté ces dernières années », et qui peut également prendre la forme d’aides indirectes, « telle la mise à disposition de certains équipements communaux ».

Une spécificité française

« En moyenne, plus de 75 % du budget des établissements privés sous contrat provient de fonds publics », rappelle le député. Au-delà du financement lui-même, la spécificité française repose sur les moindres contreparties imposées aux établissements. L’élu se dit « partisan du fait de conditionner ce financement à certains critères : de mixité sociale, d’accueil d’élèves en situation de handicap dans les mêmes proportions que dans le public, de garanties de sécurité et de droits au sein de ces établissements, dans lesquels des faits de violence ont parfois été révélés. Certains d’entre eux n’assument pas leurs obligations. Il faut faire respecter la loi, et quand elle est bafouée, il faut en tirer les conséquences en rompant le contrat d’association ». Contrôler les effectifs déclarés serait un bon début.

Jp Peyrache

Illustration : Sarah Balvay

Paru dans La Brèche n° 16 (juin – août 2026)

1. « À Saint-Étienne, la mairie a donné aux écoles privées sans compter », Mediapart, 12 mars 2026 ↩︎
2. Les établissements privés sous contrat d’association représentent plus de 90 % des établissements privés et s’engagent, auprès de l’État, à respecter un certain nombre de règles, notamment la conformité avec les programmes définis par le ministère de l’éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves. ↩︎
3. « Lycées privés : révélations sur une rallonge de 1,2 milliard d’euros d’argent public », Mediapart, 26 août 2024 ↩︎